Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles a été créé en 1985 pour répondre à la volonté de coopération intercommunale des élus.
Sont adhérentes les 99 communes des Combrailles, les Communautés de communes de Chavanon Combrailles et Volcans, de Combrailles Sioule et Morge et enfin du Pays de Saint Eloy. Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme est également membre du SMAD des Combrailles.
Le SMAD des Combrailles est un syndicat mixte dit à la carte, autrement dit il exerce des compétences obligatoires et un certain nombre de compétences à la carte ou facultatives.
Ses instances
Le Syndicat Mixte est administré par deux instances : le Comité Syndical et le Bureau Syndical.
Le comité syndical est composé de la manière suivante :
- 1 délégué par commune,
- 3 délégués par communauté de communes
- Et enfin 1 représentant du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ainsi que les 6 conseillers départementaux du territoire.
Le comité syndical, fort de 115 membres se réunit 4 à 5 fois par an. C’est lui qui prend les délibérations les plus importantes. Il garantit la représentativité de toutes les communes et EPCI membres.
Le comité syndical désigne en son sein le président et deux vice-présidents.
- Le Président du SMAD des Combrailles est Boris SOUCHAL, délégué de la commune de Herment
- Les deux vice-présidents sont, Jean-Claude CAZEAU délégué de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy, et Gérard VENAULT, délégué de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge.
L'exécutif est assuré par le bureau syndical qui se réunit au moins dix fois par an. Composé de 14 membres, il peut recevoir des délégations précises de la part du comité syndical et être amené à prendre des délibérations.
Le bureau syndical se réunit tous les mois.
En savoir plus
Télécharger le rapport d’activité 2023
Consulter la composition du comité syndical et du bureau syndical
Consulter le registre des délibérations du SMAD des Combrailles plateforme en ligne
Télécharger le livret de présentation
Ses ressources
1 - Les cotisations :
Elles sont de 3 ordres :
- Les cotisations générales : dues par les communautés de communes membres, en 2019 elles sont calculées sur la base d’un montant de 2,68 € par habitant.
- Les cotisations Office de tourisme : perçues par le SMAD, elles sont intégralement reversées à l’Office de Tourisme des Combrailles.
- Les cotisations pour le service informatique : elles sont dues par les collectivités et établissements adhérents au service informatique. Le montant dépend de la taille de la collectivité, du type de services apportés ainsi que du nombre et du type d’équipements suivis.
Les cotisations des communes et des communautés de communes représentent un tiers du budget de fonctionnement du SMAD des Combrailles.
2 - La Dotation de fonctionnement allouée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme permettant d’apporter 18% du budget de fonctionnement en 2023.
3 - La dotation annuelle de l'Agence Régionale de Santé pour les services médico-sociaux.
4 - Les subventions LEADER sont principalement liées au fait que le SMAD des Combrailles porte et anime le programme LEADER 2014-2022 du Pays des Combrailles et depuis peu le programme LEADER 2023-2027 Puy-de-Dôme. Des subventions LEADER pour des projets spécifiques peuvent également être inscrites au budget du SMAD des Combrailles.
Enfin, le SMAD des Combrailles candidate à divers programmes et sollicite des financements en fonction des actions menées chaque année. C’est ainsi que des subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de l’Agence Régionale de Santé, des fonds européens (FEDER, FEADER), du Plan Avenir Montagne ou encore de la DRAC constituent des ressources importantes.
