L'accompagnement des collectivités
Au-delà de sa mission d’élaboration et de suivi du SCOT, le SMAD des Combrailles met à la disposition des collectivités membres ses compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des objectifs du SCOT.
Ainsi, le syndicat mixte assure une mission de suivi et d’accompagnement des communes et des intercommunalités dans l’élaboration ou révision de leurs documents d’urbanisme et autres projets de territoire. Il les aide à rédiger leur cahier des charges, à retenir le prestataire, et les accompagne tout au long de la procédure pour s’assurer de la compatibilité du document avec les objectifs du SCOT, ou de la bonne interprétation du SCOT.
Les avis sur les documents d’urbanisme locaux et autres documents d’échelle plus large visant l’aménagement et la planification du territoire
A l’occasion de l’arrêt de tout nouveau projet de PLU ou carte communale, le SMAD des Combrailles doit émettre un avis sur le projet au regard du SCOT, dans un délai de 3 mois. Pour ce faire, les projets transmis au SMAD des Combrailles, sont analysés en bureau syndical et font l’objet d’une délibération.
En tant que Personne Publique Associée le SMADC est également sollicité pour rendre son avis sur différents types de documents ayant trait à l’aménagement ou la planification du territoire, de façon à s’assurer de la cohérence et de la compatibilité de l’ensemble de ces documents. A ce titre, en 2022, le SMADC a reçu pour avis le projet de Charte de Développement des projets photovoltaïques dans le Puy-de-Dôme dont il a décidé d’être signataire.
Le SMADC est également associé à différentes démarches ou études menées dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain par exemple, ou dans le cadre du Plan Paysage de la Chaine des Puys/Faille de Limagne, de façon à assurer leur cohérence à l’échelle des Combrailles (plans guide d’attractivité, plan simplifié des mobilités, études pré-OPAH..).
L’évaluation du SCOT
La loi prévoit que tous les 6 ans une analyse des résultats de l’application du SCOT soit réalisée en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation d’espace et d’implantations commerciales.
Le SMAD des Combrailles a réalisé une 1ère évaluation de l’application du SCOT en 2016 et une 2ème évaluation en 2022. Celle-ci a permis de compléter les 1ères tendances identifiées en 2016 et de dresser un bilan de la mise en œuvre du schéma depuis son approbation, de façon à analyser ce qui a été effectivement suivi ou pas par rapport à ce qui avait été envisagé par les élus en 2010.
Ce bilan est un point d’étape aux multiples bénéfices : réappropriation des enjeux d’un tel document, rappel de la stratégie définie par les élus, possibilité de s’interroger sur les évolutions qui ont eu lieu ces dernières années et ayant eu un impact sur le territoire.
Ce travail d’analyse a ainsi permis aux élus du Comité Syndical du SMADC, le 26 octobre 2022, de délibérer sur la révision générale du SCOT, rendue nécessaire d’une part, pour intégrer les objectifs des différents textes de lois et documents d’échelle régionale ou infra-régionale qui ont vu le jour depuis 2010 et d’autre part, pour disposer d’une stratégie d’aménagement du territoire de long terme partagée, règlementaire et actualisée face aux défis que le territoire devra relever.
Le rôle des SCOT dans la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé des objectifs nationaux de réduction de la consommation du foncier et de lutte contre l’artificialisation des sols très ambitieux, que la Région va devoir traduire dans son schéma d’aménagement du territoire (le SRADDET), et qui seront ensuite repris dans les SCOT puis dans les différents documents d’urbanisme.
Les parlementaires ont souhaité associer les établissements publics porteurs de SCOT (comme le SMADC) à la déclinaison de ces objectifs à l’échelle régionale en instaurant une conférence des SCOT qui rassemble donc les Présidents des différentes structures porteuses de SCOT (58 structures pour la région Auvergne-Rhône-Alpes).
Cette conférence a travaillé tout au long de l’année pour être en mesure de proposer en octobre 2022 des éléments permettant à la Région de décliner l’objectif de réduction de -50% de la consommation foncière dans le SRADDET en tenant compte des différentes problématiques territoriales. Le SMADC s’est pleinement investi dans cette démarche tant au niveau régional que lors de réunions avec les SCOT du Puy-de-Dôme.
